J.O. 276 du 29 novembre 2003
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Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320744A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003 :
Mme Froissant (Isabelle, Madeleine, Jacqueline), épouse Boucharlat, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure, Hervé Ravau et Corinne Grange, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Faure (François, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure, Hervé Ravau et Corinne Grange, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure, Hervé Ravau et Corinne Grange, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Corinne Grange et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »